Dans un communiqué relatif à la mise en œuvre de la réglementation sur les équipements de communication électronique rendu public le jeudi 26 juin 2025, l’Agence de régulation et de contrôle des télécommunications (ARCT) informe le public, fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs et utilisateurs d’équipements radioélectriques et terminaux (téléphones, tablettes, modems, etc.) de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’importation, commercialisation et utilisation des équipements de communication électronique au Burundi conformément à l’ordonnance n°580/01 du 17 avril 2025 portant gestion des équipements radioélectriques et terminaux raccordables aux réseaux publics burundais.
Conformément à cette ordonnance ministérielle publiée en avril 2025, tout équipement radioélectrique ou terminal de télécommunication doit désormais faire l’objet d’une homologation préalable par l’ARCT avant sa mise sur le marché ou son utilisation sur le territoire national.
Les principaux points atour de cette réglementation à retenir sont notamment :
- L’homologation obligatoire : tous les équipements doivent répondre aux normes techniques locales et internationales avant d’être connectés aux réseaux publics.
- L’autorisation des importateurs et distributeurs : seules les entités certifiées par l’ARCT sont autorisées à importer ou vendre ces équipements.
- La lutte contre la contrefaçon : un système de vérification de l’authenticité des appareils est mis en place, incluant une base de données nationale des produits approuvés.
- La sécurité des consommateurs : des mesures sont prévues pour bloquer les appareils volés (suivi IMEI, désactivation à distance) et sensibiliser le public à l’utilisation d’équipements conformes aux dispositions réglementaires.
- Les sanctions : toute infraction à cette réglementation est passible d’amendes allant jusqu’à 5 millions de francs burundais et de la saisie des équipements concernés.
L’ARCT invite tous les opérateurs concernés à se conformer strictement à ces nouvelles exigences et à consulter les procédures détaillées disponibles sur le site officiel de l’ARCT et pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’ARCT via ses canaux habituels.
