L’Agence de régulation et de contrôle des télécommunications du Burundi (ARCT) franchit une nouvelle étape dans la structuration du secteur numérique. Dans une communication rendue publique le 26 juin 2026, cette institution étatique annonce l’entrée en vigueur de l’obligation de déclaration de conformité pour toutes les plateformes et sites marchands de commerce électronique opérant sur le territoire national.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du Code des communications électroniques et postales. Elle vise également l’accélération de la mise en œuvre de l’écosystème national du commerce électronique du Burundi. Le régulateur veut mieux encadrer un secteur en pleine expansion et sécuriser les transactions en ligne pour renforcer la protection des consommateurs.
L’ARCT précise que l’obligation concerne directement deux catégories d’acteurs. Il s’agit d’abord des exploitants de sites marchands et d’applications de vente en ligne. Ensuite, sont légalement visés les prestataires de services logistiques et de livraisons liés au commerce électronique. Tous sont invités à déposer leurs dossiers de déclaration de conformité auprès de l’Agence, en se référant au manuel des procédures disponibles à l’ARCT.
Le processus ne se limite pas au dépôt administratif. L’ARCT a fixé au 15 juillet 2026 une séance de démonstration, d’évaluation et de validation de conformité. Elle se tiendra dans la salle de réunions de l’Agence à Bujumbura. Cette étape permettra d’examiner la conformité réglementaire, technique et opérationnelle de chaque solution déclarée. L’objectif est double : vérifier que les plateformes respectent les normes en vigueur et accompagner les opérateurs qui ont besoin d’appui pour se mettre en règle. Au final, cette démarche doit garantir aux consommateurs burundais des services de commerce électronique plus fiables et plus sûrs.
Les opérateurs qui satisferont aux exigences de l’évaluation recevront un Label national de conformité technique au commerce électronique. Ce label constituera une attestation officielle du respect des exigences imposées par le régulateur. Il devrait également renforcer la crédibilité des entreprises labellisées auprès du public.
L’ARCT conclut sa communication sur une note ferme qui invite tous les acteurs concernés à prendre part à cette initiative nationale. Elle prévient que ceux qui ne se conformeraient pas s’exposent aux sanctions prévues par la législation en vigueur.
Avec ce dispositif, le Burundi se dote d’un cadre plus clair pour développer un commerce électronique de confiance, à la fois pour les entreprises et pour les consommateurs.
