DONNER AUX REGULATEURS LES MOYENS DE BATIR L’ECOSYSTEME NUMERIQUE
Alors que les technologies numériques transforment les modalités de connexion, de commerce et d’apprentissage au sein des sociétés, ainsi que la façon dont elles sont gouvernées, les régulateurs des télécommunications/technologies de l’information et de la communication (TIC) sont appelés à aller au-delà de la simple surveillance des marchés. Ils doivent s’adapter, ancrer l’innovation au cœur de leur mission institutionnelle et contribuer à façonner des écosystèmes numériques résilients et parés pour l’avenir. Cette transformation passe par une évolution continue des stratégies réglementaires et des mentalités, l’adoption de nouveaux outils et une collaboration plus étroite à l’échelle des secteurs et des frontières.
En nous appuyant sur deux décennies de Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du Colloque mondial des régulateurs (GSR), qui ont contribué à définir des principes réglementaires solides et à promouvoir des environnements propices, nous – les régulateurs participant au Colloque mondial des régulateurs de 2025 – reconnaissons le rythme auquel s’opère ce changement et la nécessité impérieuse de réagir en conséquence. Pour relever les défis d’aujourd’hui et se préparer à ceux de demain, les régulateurs doivent reconsidérer leur rôle en tant que bâtisseurs de l’écosystème numérique: en rassemblant les partenaires, en harmonisant les règles et les mesures incitatives, en ouvrant les données et les infrastructures partagées, et en mettant à profit les éléments factuels et les tests pour édifier des marchés numériques inclusifs et fiables.
Ces lignes directrices reflètent notre engagement commun, qui consiste à s’appuyer sur des données d’expérience nationales, à s’inscrire dans une perspective mondiale et à offrir une orientation réglementaire concrète et tournée vers l’avenir, afin de bâtir un avenir numérique qui ne laisse personne de côté.
- ENCOURAGER L’INNOVATION DANS LES APPROCHES REGLEMENTAIRES
Ancrer l’innovation dans les pratiques réglementaires
Les régulateurs ne devraient pas considérer l’innovation comme un projet parallèle, mais comme un élément essentiel de la conception et de la mise en œuvre de la réglementation. Il s’agit d’institutionnaliser l’expérimentation en intégrant des projets pilotes dans les plans de travail annuels, en utilisant des bacs à sable réglementaires et en testant des règles allégées avant leur mise en œuvre complète. Il s’agit en outre de tirer des enseignements des situations d’échec, en reconnaissant que les innovations ne seront pas toutes couronnées de succès, mais que chaque tentative génère des résultats précieux qui renforceront les approches réglementaires futures.
Développer des compétences et un état d’esprit tournés vers l’avenir
Outre les connaissances techniques dans le domaine des télécommunications/TIC, du numérique et des technologies nouvelles et émergentes, telles que l’intelligence artificielle (IA), l’Internet des objets (IoT), les services spatiaux et les services par satellite, les technologies quantiques, la chaîne de blocs et les cadres évolués de cybersécurité , les régulateurs doivent posséder des compétences en matière de prototypage de politiques, de compréhension des comportements et de réflexion systémique, qu’ils sont appelés à mettre en pratique à l’aide de méthodes concrètes et fondées sur des données probantes. Il s’agit de favoriser une culture réglementaire souple et adaptée à l’avenir, en soutenant les possibilités d’apprentissage continu par les pairs au profit du personnel et en intégrant une collaboration interdisciplinaire dans les pratiques institutionnelles.
Réglementer avec souplesse et en faisant preuve de prévoyance
Mettre en œuvre des cadres souples tels que la réglementation axée sur les résultats ou fondée sur des principes, et envisager des mesures telles que l’octroi de licences à plusieurs niveaux et les clauses de caducité, le cas échéant, pour permettre des réponses réglementaires dynamiques et adaptées à l’évolution des technologies et des marchés. Orienter l’innovation plutôt que de simplement réagir après coup, en utilisant les données, la prospective stratégique, l’analyse prévisionnelle et les cadres d’anticipation – y compris des scénarios, des indicateurs d’alerte précoce et des déclencheurs préétablis permettant d’agir en temps opportun – pour mieux recenser les risques émergents et les possibilités à saisir. Tirer parti du spectre et des technologies spatiales en tant que plates-formes pour l’innovation.
Élargir la participation des parties prenantes au-delà des consultations ponctuelles pour nouer des partenariats continus et axés sur la résolution de problèmes avec les ministères, les acteurs du marché, les établissements universitaires et la société civile dans tous les secteurs. Créer conjointement des solutions permet de mettre à contribution la diversité des expériences des acteurs pour alimenter de manière collective des solutions optimales et capables de s’adapter, renforce la légitimité et l’appropriation commune et améliore la conformité et la mise en œuvre. Aligner les politiques et éviter les règles contradictoires en intégrant des mécanismes de cohérence intersectorielle.
- ADAPTER ET RENFORCER LES CAPACITES DE REGLEMENTATION
Autonomiser les régulateurs au service des réalités numériques
Nous encourageons les décideurs à veiller à ce que les obligations réglementaires traduisent la convergence des infrastructures, des contenus et des services. Pour ce faire, il faudra peut-être mettre en place une supervision des plates-formes numériques, de la gouvernance des données ou de l’IA, et assurer une coordination intersectorielle pour réduire la fragmentation et renforcer les résultats d’intérêt public. Cela suppose également une indépendance sur les plans politique, opérationnel et financier pour permettre une planification à long terme, la prise de décisions impartiales et une application cohérente au-delà des cycles politiques ou commerciaux.
Investir dans les capacités stratégiques
Aller au-delà des mises à niveau techniques. Garantir des investissements soutenus dans les ressources humaines et les ressources financières nécessaires à la maintenance et au développement de nouveaux outils techniques et de nouvelles méthodes dans le cadre des activités réglementaires essentielles. Constituer des équipes multidisciplinaires, établir des unités internes de prospective et d’analyse de données, affecter des ressources et rationaliser la coordination entre les départements. Collaborer avec les parties prenantes, y compris des entreprises, des établissements universitaires et des groupes de réflexion, pour soutenir l’apprentissage continu et la veille réglementaire. Recourir au perfectionnement par les pairs et à des consultations conjointes avec les régulateurs issus de marchés numériques plus matures (échanges de personnel, auditions conjointes) afin d’assimiler les enseignements tirés des pratiques réglementaires et du secteur.
Prendre des décisions inclusives et fondées sur des données probantes
Renforcer les capacités réglementaires pour la prise de décisions fondées sur les éléments factuels et les risques. Utiliser de nouvelles sources de données et plates-formes de données, les analyses de l’IA et les contributions des parties prenantes pour éclairer la prise de décisions. Aligner les règles sur les conditions réelles en procédant à des études des incidences de la réglementation qui tiennent compte des conséquences potentielles diverses selon les différentes parties prenantes (y compris les différents fournisseurs et consommateurs, en particulier ceux issus de groupes mal desservis et les innovateurs locaux), à une mise en œuvre progressive et à une évaluation récurrente pour une évolution itérative des mesures réglementaires.
Institutionnaliser la collaboration
Permettre aux régulateurs d’assurer la coordination entre les secteurs et les administrations à l’aide de groupes de travail mixtes, de laboratoires de réglementation communs et de groupes de travail interorganismes, entre autres. Envisager l’approche de gouvernance collaborative de l’UIT – fondée sur une prise de décisions structurée et transparente, avec des rôles bien définis, des données partagées, des plans de travail assortis de délais et une responsabilité conjointe entre les partenaires des secteurs public et privé et ceux issus de la société civile – afin de concevoir des réponses coordonnées et des mesures d’adaptation pour faire face aux défis complexes que pose l’écosystème. Une approche faisant intervenir toutes les entités publiques est de plus en plus essentielle pour assurer la cohérence de la politique numérique à l’échelle nationale et la gouvernance efficace des écosystèmes numériques complexes, reconnaissant le rôle complémentaire et distinct des régulateurs vis-à-vis des gouvernements.
Tirer parti de la corégulation et de l’autorégulation
S’il y a lieu, partager des responsabilités avec des partenaires de confiance, ou leur déléguer des responsabilités, à la faveur de mécanismes de responsabilité clairs. Appuyer la corégulation moyennant des institutions spécialisées, des acteurs de la société civile ou du secteur privé, en particulier dans des domaines en évolution rapide tels que la cybersécurité, l’IA et la gouvernance des données, où des modèles moins souples pourraient entraver l’investissement et l’innovation. Étudier les moyens par lesquels les régulateurs peuvent réduire leurs propres charges réglementaires et celles des autres, en mettant en commun et en simplifiant les modèles réglementaires. Envisager des mécanismes volontaires conçus conjointement avec les parties prenantes pour inciter à agir, en tant que nouveau modèle de réglementation, tout en veillant à ce que les autorités compétentes préservent la vie privée et garantissent le respect des responsabilités éthiques et des obligations connexes.
Façonner l’innovation au service de la valeur publique
Favoriser et orienter l’innovation vers une connectivité et des marchés numériques inclusifs et durables, afin de soutenir le développement socio-économique. S’agissant des domaines en évolution rapide, intégrer la sécurité dès la conception et prendre des décisions de manière inclusive. Doter les régulateurs des moyens de recueillir et d’analyser les données sur les consommateurs et les indicateurs de résultats, afin d’éclairer la prise de décisions, de suivre les bénéfices concrets et de remédier aux effets disparates des nouvelles technologies.
- TIRER PARTI DES TECHNOLOGIES EMERGENTES AU SERVICE DE L’EXCELLENCE EN MATIERE DE REGLEMENTATION
Utiliser de nouveaux outils tout au long du cycle réglementaire
Le cas échéant, intégrer des technologies telles que l’IA, les mégadonnées, la chaîne de blocs et l’IoT dans la surveillance, la conformité et la prise de décisions en matière de réglementation – en s’efforçant de les intégrer en tant que capacités intrinsèques. Les exemples comprennent la réglementation au moyen de données, la surveillance en temps réel du spectre, les alertes de conformité automatisées et les systèmes d’octroi de licences intelligents, entre autres applications RegTech et SupReg.
Concevoir conjointement ces applications afin d’encourager leur interopérabilité potentielle avec les applications du secteur et leur itération sur des applications expérimentales et des mises à l’essai et des scénarios d’essai. Rationaliser et simplifier les processus réglementaires pour le secteur afin de réduire les coûts de conformité et d’améliorer la facilité de faire des affaires, tout en maintenant la surveillance.
Exploiter les données pour une supervision réactive
Construire des systèmes de données intégrés pour faciliter la conformité réglementaire efficace. Ces systèmes peuvent combiner, entre autres, les soumissions du secteur, les données des capteurs et les renseignements recueillis dans le cadre d’une approche participative. Détecter les lacunes en matière de service, recenser les risques à un stade précoce et guider les interventions les plus significatives, publier des tableaux de bord interactifs qui guident la conformité et le choix des consommateurs. Mettre à profit ces stratégies pour dresser un tableau complet des réalités du marché, avec le plus de détails possible.
Moderniser les méthodes de mobilisation grâce aux technologies
Lancer des portails numériques, des plates-formes de données ouvertes interactives et des outils mobiles pour rendre les décisions transparentes et faciliter la participation des utilisateurs qui ne sont pas du secteur. Développer ces projets en gardant à l’esprit les besoins des utilisateurs des communautés mal desservies ou isolées. Améliorer l’utilisation des données par les parties prenantes et la formulation de commentaires avec des outils tels que les agents conversationnels ou les tableaux de bord cartographiques.
Institutionnaliser l’expérimentation
Tester les réponses réglementaires avant de codifier les règles, dans les domaines à haut risque ou à forte incertitude, à l’aide de bacs à sable, de laboratoires vivants, de simulations et d’outils de planification par scénario. Tirer parti des normes techniques reconnues (par exemple pour l’IA, la cybersécurité, l’identité numérique et les technologies quantiques) et de la certification fondée sur des normes pour structurer les bacs à sable et accélérer la mise à l’échelle en toute sécurité. Accélérer l’analyse des consultations et améliorer la réactivité grâce aux outils assistés par l’IA. Garantir l’efficacité et l’innovation responsable en concevant ces cadres expérimentaux conjointement avec les acteurs du secteur et d’autres parties prenantes.
Concevoir dans un souci de confiance et d’éthique
Montrer l’exemple dans la façon dont les technologies sont utilisées en interne. Adopter des outils et des normes garantissant le respect de la vie privée pour les données des consommateurs et des entreprises, établir des responsabilités claires et des voies de recours en matière de prise de décisions automatisée, selon le droit administratif de chaque juridiction et conformément aux principes mondiaux établis en matière d’IA fiable et de protection des données. Communiquer clairement avec le public sur la façon dont les technologies sont utilisées et sur les mesures de protection mises en place.
Tirer parti des technologies émergentes au profit de la durabilité spatiale
Lorsque les régulateurs des TIC sont investis d’un mandat concernant les activités spatiales, utiliser l’IA et d’autres outils pour surveiller le trafic dans l’espace, éviter les collisions et optimiser les ressources orbitales. Lorsque ce n’est pas le cas, permettre la coordination avec l’autorité spatiale compétente, promouvoir le partage des données et les mesures de sécurité fondées sur des normes, afin que les services spatiaux restent des éléments sûrs et fiables de l’infrastructure numérique.
Renforcer la capacité d’exécution
Reconnaître que la transformation numérique passe par une stratégie, et pas seulement par des logiciels. Investir dans les talents multidisciplinaires, promouvoir les normes ouvertes et développer une infrastructure partagée à l’échelle des gouvernements pour éviter les doublons et la dépendance excessive à l’égard des systèmes propriétaires.
- RENFORCER LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR UN AVENIR CONNECTE
Privilégier la collaboration axée sur les résultats
Mettre à profit les partenariats régionaux et internationaux pour relever des défis communs et servir des priorités communes, de la coordination du spectre à la cybersécurité en passant par la gouvernance de l’IA, compte tenu des réglementations et des principes établis à l’échelle mondiale. Privilégier les activités conjointes, les bacs à sable réglementaires ou les mesures d’application de la loi qui produisent des effets concrets pour les consommateurs par rapport aux seuls accords formels, et allouer les ressources en conséquence.
Promouvoir l’interopérabilité réglementaire là où elle apporte une valeur ajoutée
Encourager l’harmonisation au moyen de lignes directrices et de principes communs dans des domaines tels que le commerce numérique, l’éthique de l’IA et la protection des données, tout en tenant compte des principes et des recommandations existants ou établis à l’échelle mondiale et régionale, et en prévoyant explicitement une marge de manœuvre politique nationale. Le respect de principes politiques communs et une synchronisation coordonnée permettent un juste équilibre entre interopérabilité et souveraineté.
Construire des infrastructures d’apprentissage partagées
Mettre en place des mécanismes d’échange de bonnes pratiques, par exemple des communautés de pratiques, des plates-formes de formation conjointes et des programmes de mentorat par les pairs. Tirer profit de l’expérience acquise par les pays en matière d’expérimentation et d’innovation pour favoriser des avancées réglementaires transposables à divers marchés et contextes. Soutenir les outils de connaissance en libre accès qui peuvent être adaptés localement et réutilisés par d’autres régulateurs.
Coordonner les données, les outils et les normes
Promouvoir l’interopérabilité dès la conception. Chaque pays devrait décider des partenaires appropriés – organismes nationaux, régulateurs voisins, organismes régionaux et organisations de normalisation – et harmoniser les mesures réglementaires lorsqu’elles apportent de la valeur ajoutée en utilisant, entre autres, des interfaces de programmation d’application (API) communes, des indicateurs partagés et des protocoles de partage de données. Envisager de mettre en place des cadres de collaboration pour le partage de données préservant la confidentialité (par exemple, incidents/performance regroupés) afin d’appuyer une surveillance harmonisée et une réponse aux incidents transfrontières.
Affirmer les particularités régionales et la souveraineté numérique
Assurer une coordination au niveau régional pour influencer les nouveaux cadres internationaux, en garantissant l’adaptabilité à divers contextes nationaux. Participer à des forums multilatéraux et à des plateformes régionales, soutenir les initiatives régionales et renforcer les capacités régionales et les mécanismes communs afin de traduire les positions communes en actions tout en préservant la marge de manœuvre politique nationale.
Tirer parti de la coopération régionale et internationale pour accélérer la mise en œuvre des programmes nationaux
Coopérer, en fonction du contexte national, avec des organismes régionaux, des régulateurs homologues et des organismes de normalisation afin de partager les pratiques, de procéder à un alignement ciblé lorsqu’il permet de réduire les doubles emplois ou d’accélérer le déploiement (par exemple dans les domaines de la planification du spectre, de la sécurité et de l’interopérabilité), et de mobiliser les capacités communes pour faire progresser les objectifs nationaux en matière de réglementation et d’innovation. Affecter des unités dédiées, faciliter la planification transfrontalière et suivre les incidences réelles de la coopération. Intégrer la coordination et les consultations de façon systémique dans la conception institutionnelle et politique pour soutenir l’harmonisation continue, si nécessaire, entre les politiques, les secteurs et les parties prenantes.
Pour les organisations internationales, utilisez vos capacités de rassemblement pour mettre en relation les régulateurs et contribuer à créer des opportunités d’apprentissage entre pairs basées sur des besoins et des défis précis. Faciliter l’utilisation optimale des ressources mondiales en combinant les expériences partagées avec des applications localisées. Grâce à la technologie, soutenir l’élaboration d’outils de connaissance en libre accès pouvant être adaptés localement et réutilisés par différents régulateurs et promouvoir l’interopérabilité dès la conception à travers des systèmes réglementaires et des indicateurs définis en commun.
Favoriser les partenariats et les investissements
Reconnaître la nécessité d’adopter des modèles d’investissement novateurs pour favoriser le déploiement durable des télécommunications/TIC et des infrastructures numériques, tout en garantissant des conditions équitables pour tous les acteurs du marché et en appliquant des mesures de protection de la concurrence. Compte tenu des difficultés financières persistantes dans les zones rurales et isolées, nous encourageons l’élaboration d’approches politiques et réglementaires inclusives qui favorisent les partenariats public-public et public-privé, la collaboration au niveau des pouvoirs publics et la croissance numérique à long terme.
V. VOIE A SUIVRE
Dans un paysage marqué par des mutations constantes et des bouleversements technologiques, la régulation peut être un levier pour une innovation responsable qui soutient la croissance économique, la concurrence sur le marché et l’intérêt général. Nous n’agissons pas en vase clos: grâce à des innovations internes, à des capacités suffisantes et à de solides partenariats au sein de nos marchés et entre eux, nous pouvons passer du statut de responsable en matière de réglementation à celui de bâtisseur d’écosystèmes. Les principes et les approches exposés dans ces lignes directrices offrent une voie claire, qui vise à renforcer la confiance du public, à reconnaître le rôle spécifique des régulateurs, à protéger les intérêts du public, à favoriser le développement du numérique qui ne laisse personne de côté et à renforcer la capacité collective à régir un monde numérique connecté, dynamique et interdépendant.
Sources : GSR-2025
