Les systèmes de communication par satellite pendant la navigation aérienne et maritime sont aujourd’hui exposés au brouillage et à l’usurpation de fréquence des signaux. Cela constitue une menace à la sécurité des voyageurs aériens et maritimes. A cet effet, l’Union internationale des télécommunications (UIT) ; l’Aviation civile internationale (OAC) et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont sorti une déclaration commune se rapportant sur cette situation gravement préoccupante par l’augmentation du nombre de cas de brouillages préjudiciables. Ces institutions demandent une protection urgente du service de radionavigation par satellite (SRNS), qui assure une navigation mondiale et une mesure horaire précises.

Retenez que les incidents de brouillage et d’usurpation d’identité du SRNS signalés indiquent une menace croissance pour les services de positionnement, de navigation et de temps sur terre, en mer et dans les airs. Cela veut dire que les équipages aériens (pilotes) et maritimes reçoivent de fausses informations dû aux transmissions non autorisées de signaux radioélectriques sur la même fréquence que les services autorisés. Cela se produit souvent pour échapper au suivi ou à des fins de sécurité ou de défense. Il se produit des signaux falsifiés imitant des services autorisés susceptibles de tromper et de mettre en danger les avions et les navires.

Afin d’éviter la mise en péril des vies humaines, l’UIT exhorte certaines administrations à respecter la constitution de cette Agence des Nations unies en charge des télécommunications et le règlement des radiocommunications et à prendre les mesures nécessaires pour enquêter sur les brouillages préjudiciables causés aux territoires voisins et y mettre fin.

Pour rappel la Constitution de l’UIT impose aux Etats Membres l’obligation de gérer leurs services de radiocommunication conformément aux règlements internationaux.

Plus précisément, l’article 45 de la Constitution dispose que « Toutes les stations, quel que soit leur objet, doivent être établies et exploitées de manière à ne pas causer de brouillages préjudiciables aux communications ou services radioélectriques des autres Etats Membres, des exploitations reconnues et des autres exploitations dûment autorisées à assurer un service de radiocommunication, et qui fonctionnent conformément aux dispositions du Règlement des radiocommunications ».

En outre, l’article 47 souligne la collaboration entre les États Membres pour empêcher la transmission de signaux faux ou trompeurs : « Les États Membres conviennent de prendre les mesures nécessaires pour réprimer la transmission ou la circulation de signaux de détresse, d’urgence, de sécurité ou d’identification faux ou trompeurs, et de collaborer en vue de localiser et d’identifier les stations sous leur juridiction qui émettent de tels signaux. »

Face à l’augmentation du nombre d’incidents, les institutions spécialisées ont mis en place une approche sur plusieurs fronts pour que le service de radionavigation par satellite continue de fonctionner de manière fiable.

Ces institutions demandent:

1. Protection contre les brouillages préjudiciables : l’UIT, l’OACI et l’OMI exhortent leurs Etats membres du monde entier à prendre les mesures nécessaires pour éviter que les systèmes à satellites subissent des brouillages préjudiciables. De tels brouillages peuvent dégrader, interrompre ou induire en erreur les signaux, avec des conséquences potentiellement catastrophiques pour l’aviation, les opérations maritimes et d’autres utilisations civiles.

• Amélioration de la résilience du système : les pays sont encouragés à renforcer la résilience des systèmes qui dépendent de systèmes à satellites pour la navigation, le positionnement et le temps. Il s’agit notamment de mettre en œuvre des stratégies visant à résister aux effets des brouillages sur ces services essentiels et à en atténuer les effets.

• Entretien de l’infrastructure de navigation classique : Conscientes des risques d’interruption du service, les organisations préconisent le maintien d’une infrastructure de navigation classique suffisante pour assurer des secours en cas d’interruption du service de radionavigation par satellite ou de signaux trompeurs. En outre, ils recommandent d’élaborer des techniques d’atténuation pour compenser la perte de service.

• Encourager la collaboration inter institutions : les organismes de réglementation des radiocommunications, les autorités de l’aviation civile, les organisations maritimes, les organismes de défense et les services chargés de l’application de la loi doivent assurer une coordination efficace afin d’améliorer la surveillance, de renforcer les interventions et de lutter plus efficacement contre les risques de brouillage.

• Signalement et surveillance des incidents de brouillages : Afin de mieux comprendre et combattre les brouillages préjudiciables causés aux systèmes à satellites du SRNS, il est conseillé aux administrations nationales de signaler les cas de perturbations préjudiciables aux autorités internationales compétentes des télécommunications, de l’aéronautique et de la navigation. Tous ces rapports devraient également être transmis au Bureau des radiocommunications de l’UIT, qui surveille et évalue en permanence l’évolution des brouillages à l’échelle mondiale.

Sources : https://www.itu.int/